Citoyens étrangers

Les règles régissant l’assistance sanitaire pour les étrangers en Italie varient selon qu’il s’agisse de citoyens de l’Union Européenne ou non.
Consultez la liste des pays de l’UE.
La Suisse et le Royaume-Uni ne sont pas des États membres, mais en ce qui concerne l’assistance sanitaire, ils suivent les mêmes règles que les États de l’UE.
La Norvège, le Liechtenstein et l’Islande font partie de l’Espace Économique Européen ; en ce qui concerne l’assistance sanitaire, ils suivent les mêmes règles que les États de l’UE.

Selon la raison de la délivrance du permis de séjour, il est possible de bénéficier :

• D’une inscription obligatoire (par exemple, personnes avec permis de séjour pour travail salarié et autonome, demande d’asile, asile politique/réfugié, protection humanitaire et subsidiaire, en attente d’adoption, garde, demande de nationalité, en attente d’emploi, grossesse, etc.)
• Ou d’une inscription volontaire (par exemple, personnes avec permis de séjour pour études, personnel diplomatique, personnel religieux, etc.).

Inscription obligatoire
Lors de la délivrance ou du renouvellement du permis de séjour, l’inscription obligatoire est effectuée sur présentation de la documentation attestant de la demande jusqu’à la délivrance du permis de séjour.
Pour l’inscription au Service de Santé National et le choix d’un médecin de famille et/ou pédiatre, il faut se rendre aux guichets CUP présents sur le territoire de l’ASLTo3 ou envoyer un e-mail à : scelta.revoca@aslto3.piemonte.it, en présentant les documents suivants :

• Document d’identité personnel
• Permis de séjour et/ou documentation prouvant la demande de délivrance/renouvellement du permis de séjour
• Numéro fiscal délivré par l’Agence des impôts et/ou indiqué sur le permis de séjour et/ou sur la documentation délivrée par le guichet unique pour l’immigration

Remarque : Pour les personnes de plus de 65 ans avec un permis de séjour pour regroupement familial, seule l’inscription volontaire est prévue, sauf pour celles qui peuvent prouver une présence régulière en Italie avant le 5 novembre 2008 ou qui se réunissent avec un enfant ayant la nationalité italienne. L’assistance est étendue aux membres de la famille fiscalement à charge et résidant légalement.

Inscription volontaire
L’inscription volontaire est détaillée ci-dessous sous la rubrique « Citoyens demandant une inscription volontaire ».

Aux citoyens non communautaires sans permis de séjour, c’est-à-dire aux étrangers temporairement présents (STP), une assistance sanitaire de base est garantie. En particulier, les soins suivants sont assurés :

• Soins ambulatoires et hospitaliers urgents ou essentiels, y compris les soins continus, en cas de maladie ou d’accident, dans le respect du principe de continuité des soins ;
• Assistance pendant la grossesse et la maternité ;
• Protection de la santé des mineurs ;
• Vaccinations prévues par la réglementation nationale et dans le cadre d’interventions de prévention collective autorisées par la Région ;
• Vaccinations internationales ;
• Prophylaxie, diagnostic et traitement des maladies infectieuses.

Étrangers sans permis de séjour
Aux étrangers sans permis de séjour, un carte spécifique avec un code régional STP (Etranger Temporairement Présent) est délivrée par les centres ISI de référence. Cette carte doit être présentée pour bénéficier des prestations sanitaires auxquelles l’individu a droit. La carte est valable pour six mois sur tout le territoire national et peut être renouvelée si l’étranger reste dans le pays.
Au guichet ISI, le personnel sanitaire (médecin et infirmier) assure les soins de santé de base (analogues à ceux d’un médecin généraliste). Il peut prescrire des médicaments sur ordonnance du SSN et effectuer des examens diagnostiques et spécialisés que le patient peut réaliser dans les établissements ASL.
Au guichet ISI, l’étranger est également accueilli par un Médiateur Interculturel, une figure professionnelle essentielle pour améliorer la communication entre le patient et le médecin, non seulement en termes de compréhension linguistique, mais aussi en termes de confrontation entre les cultures et de différents approches de la santé et de la maladie.

Citoyens communautaires résidant depuis plus de 3 mois et non inscrits au SSN
Aux citoyens communautaires résidant depuis plus de 3 mois et non inscrits, une assistance sanitaire de base est garantie de la même manière que pour les citoyens non communautaires sans permis de séjour, par l’émission, au guichet ISI, d’une carte avec le code ENI (Européen Non Inscrivable).

L’utilisation des services sanitaires ne donne lieu à aucune signalisation auprès de la police judiciaire de la part des professionnels de santé.

Consultez la brochure multilingue contenant les informations sur l’inscription volontaire.

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