Soins de santé en Italie pour les citoyens étrangers – Centres ISI
Les règles qui régissent l’assistance sanitaire pour les étrangers en Italie varient selon qu’il s’agisse de citoyens de l’Union européenne ou non.
Consultez la liste des pays de l’UE.
La Suisse et le Royaume-Uni ne sont pas des États membres de l’UE, mais en matière d’assistance sanitaire, ils appliquent les mêmes règles que les pays de l’UE.
La Norvège, le Liechtenstein et l’Islande font partie de l’Espace économique européen ; en matière d’assistance sanitaire, ils appliquent les mêmes règles que les pays de l’UE.
Citoyens non-UE titulaires d'un permis de séjour
Selon le motif de délivrance du titre de séjour, il est possible de bénéficier:
de l’inscription obligatoire (par exemple : personnes titulaires d’un titre de séjour pour travail salarié ou indépendant, demande d’asile, asile politique/réfugié, protection humanitaire ou subsidiaire, attente d’adoption, placement familial, demande de citoyenneté, attente d’emploi, grossesse, etc.)
ou
de l’inscription volontaire (par exemple : personnes titulaires d’un titre de séjour pour études, personnel diplomatique, personnel religieux, etc.).
Inscription obligatoire
Lors de la délivrance ou du renouvellement du titre de séjour, l’inscription obligatoire est effectuée sur présentation des documents attestant la demande, jusqu’à la délivrance du titre de séjour.
Pour l’inscription au Service sanitaire national (SSN) et le choix du médecin traitant et/ou du pédiatre, il faut s’adresser aux guichets CUP présents sur le territoire de l’ASL TO3 ou envoyer un e-mail à : scelta.revoca@aslto3.piemonte.it
en présentant les documents suivants:
- pièce d’identité personnelle
- titre de séjour et/ou document prouvant la demande de délivrance/renouvellement du titre de séjour
- code fiscal délivré par l’Agence des impôts et/ou indiqué sur le titre de séjour et/ou sur la documentation délivrée par le guichet unique pour l’immigration
NB: pour les personnes de plus de 65 ans titulaires d’un titre de séjour pour regroupement familial, seule l’inscription volontaire est prévue, sauf pour celles qui prouvent une présence régulière en Italie antérieure au 5 novembre 2008 ou qui rejoignent un enfant ayant la nationalité italienne.
Inscription volontaire.
L’inscription volontaire est expliquée en détail ci-dessous à la rubrique «Citoyens demandant l’inscription volontaire».
Citoyens de l'UE et citoyens hors UE qui ne résident pas régulièrement sur le territoire national(ISI – Informations sanitaires pour les immigrants)
Aux citoyens non communautaires sans titre de séjour, ou étrangers temporairement présents (STP), l’assistance sanitaire de base est garantie.
En particulier, sont assurés:
- les soins ambulatoires et hospitaliers urgents ou essentiels, même continus, pour maladie ou accident, dans le respect du principe de continuité des soins;
- l’assistance pendant la grossesse et la maternité;
- la protection de la santé de l’enfant;
- les vaccinations prévues par la réglementation nationale et dans le cadre d’interventions de prévention collective autorisées par la Région;
- les vaccinations internationales;
- la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies.
Étrangers en situation irrégulière
À l’étranger sans titre de séjour, les centres ISI de référence délivrent une carte spéciale avec un code régional siglé STP, à présenter pour bénéficier des prestations sanitaires auxquelles il a droit.
La carte est valable six mois sur tout le territoire national et est renouvelable en cas de maintien de la présence de l’étranger.
Au guichet ISI, le personnel sanitaire (médecin et infirmier) garantit l’assistance sanitaire de base (de manière analogue au médecin généraliste).
Il peut prescrire des médicaments sur ordonnance du SSN ainsi que des examens diagnostiques et spécialisés que le patient peut effectuer dans les structures de l’ASL.
Au guichet ISI, le citoyen étranger est également accueilli par un médiateur interculturel, figure professionnelle importante pour faciliter la communication entre le patient et le médecin, non seulement sur le plan linguistique, mais surtout en termes de confrontation entre cultures et différentes approches de la santé et de la maladie.
Citoyens résidant depuis plus de 3 mois et non admissibles à l’inscription auprès du Service national de santé
Aux citoyens communautaires séjournant depuis plus de 3 mois et ne pouvant pas s’inscrire au SSN, l’assistance sanitaire de base est garantie, comme pour les citoyens non communautaires sans titre de séjour, par la délivrance, aux guichets ISI, de la carte avec code ENI (Européen Non Inscrivible).
L’accès aux soins n’implique aucune dénonciation aux autorités judiciaires de la part du personnel soignant.
Inscription volontaire
Consultez la brochure multilingue contenant les informations sur l’inscription volontaire.